DeutschlandEvaluations de la plus-value
Evaluations de la plus-value
Depuis l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) du 1er mai 2014, la plus-value résultant de mesures d’aménagement doit être compensée dans toute la Suisse. Nous déterminons la plus-value de propriétés complexes pour les communes et les propriétaires fonciers – généralement par le biais de processus coopératifs.
Deuxième avis
Vous disposez d’un calcul de plus-value et avez des questions sur les hypothèses d’évaluation ? Nous serions heureux d’évaluer les évaluations existantes dans le sens d’un deuxième avis.
- Evaluation de méthode
- Garantir des hypothèses d'évaluation conformes au marché
- Propositions de synthèse
Evaluations communales et cantonales de la plus-value
Le prélèvement sur la plus-value peut avoir un impact important sur le budget des finances publiques. Les communes et les cantons ont donc intérêt à estimer à un stade précoce l’ampleur et le calendrier des prélèvements sur la valeur ajoutée.
À cette fin, nous préparons des projections, basées sur des données détaillées et nos propres modèles, afin de représenter le niveau des taxes sur la plus-valeur selon différents scénarios économiques et d’aménagement du territoire.
Conseil et conférences
Vous travaillez à l’élaboration d’une réglementation en matière de taxe sur la plus-value ou vous avez des questions concernant la détermination de la plus-value résultant de mesures d’aménagement ? Nous vous conseillons volontiers. Nous organisons des formations sur le thème de l’évaluation de la taxe sur la plus-value, nous enseignons dans les universités et nous intervenons lors de conférences spécialisées.
- Des connaissances pratiques étendues
- Événements d'information pour les clients
- Engagement dans la recherche et l'enseignement
Modèles de compensation de la valeur
Lors du développement de sites, les structures de propriété existantes sont souvent modifiées. L’étendue et le type d’utilisation sont également répartis de manière inégale sur une zone. Cela entraîne des changements de valeur différents pour les propriétaires fonciers. Afin de compenser les différences de valeur et de quantifier les paiements compensatoires correspondants, nous développons des modèles compréhensibles de compensation de la valeur entre les propriétaires fonciers et apportons ainsi une contribution importante à la réussite du développement des sites.
- Transparence des procédures
- Modèles fondés sur des données
- Suivi de la procédure
Conseillé pour
Promoteurs insitutionnels
Afin de garantir la fiabilité de la planification, nous préparons pour vous des évaluations de la plus-value en tant que premier ou second avis.
Propriétaires immobiliers
Nous vous conseillons en matière de plus-value et de compensation de la valeur parmi les propriétaires.
Investisseurs institutionnels
Grâce à une détermination précoce de la taxe sur la plus-value résultant de mesures d’aménagement, nous assurons la transparence des coûts de vos acquisitions.
Acteurs étatiques
Pour la planification de quartiers résidentiels, nous vous conseillons sur l’aménagement des sites et sur le développement de modèles de plus-value communaux.
